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Parce que votre projet mérite toute notre attention. Soyez assurés de notre expertise dans le service que nous vous proposons.
Voici quelques réponses aux questions spécifiques que vous pourriez vous poser.
Questions spécifiques
En quoi consiste la recherche et prospection géologique pour déterminer le périmètre du bon gisement ?
La prospection géologique rentre en ligne de compte dans l’expertise géologique qui consiste à mettre en évidence la présence d’un gisement et de le caractériser. Pour ce faire, nous établissons plusieurs phases prospections notamment une prospection primaire et une autre dite secondaire.
Tout d’abord, la prospection primaire débute par une étude bibliographique qui consiste à faire une analyse, c’est-à-dire étudier le contexte géologique. En d’autres termes, c’est se faire une idée sur les processus et l’histoire géologique dont découlent les formations d’un site à l'échelle régionale, mais aussi à l'échelle locale.
Puis, s’ensuit la phase de reconnaissance sur le terrain. Durant cette étape, nos équipes de géologue sillonnent le terrain avec un œil avisé, afin d’identifier des indices géologiques traduisant la présence ou non d’une substance économiquement rentable. Ainsi donc, nous peaufinons cet examen de terrain en faisant des levées géologiques (mesure de pendage, montage de log stratigraphique, description litho-stratigraphique, échantillonnage…).
A l’issue de cette étape, la prospection géologique passe, à la phase secondaire si notre département géologie dispose des éléments attestant de la présence d’un gisement. Cette seconde étape repose principalement sur une prospection en profondeur grâce à des outils de mesure et d’analyse du sous-sol. Ainsi, des forages carottant, des études de sondages géophysiques (diagraphie, sismique réflexion…) et des études géostatistiques sont également réalisés.
Cette phase peut se poursuivre sur une longue période, selon la complexité du gisement et sa garantie de compatibilité avec les cahiers des charges des clients et des procédés minéralurgiques à prévoir. A travers ces différentes études menées en amont, nous mettons en lumière les principales caractéristiques du gisement notamment la taille du gisement, l’estimation des ressources, la qualité du minerai, les éventuels risques associés à une exploitation et nous préconisons également des solutions de réhabilitations du site après exploitation.
Qu'est-ce que la réalisation d’études des enjeux spécifiques (flore, faune, paysage, urbanisme, Hydrogéologie) ?
La réalisation d’études d’enjeux floristiques, faunistiques visent à établir un inventaire exhaustif des espèces végétales et animales ainsi que des habitats afin d’en garantir la protection. Comprendre les conditions écologiques d’un milieu de vie et savoir le préserver est un enjeu majeur pour la mise en place d’un site d’exploitation. C’est d’ailleurs, un des objectifs du code l’environnement à travers différentes prescriptions que nous tenons à respecter.
Ce code prévoit, pour tout type d’installation telle qu’une carrière ou une mine, des études environnementales sur la surface circonscrite et plus largement, à l’échelle du territoire national. Ces études abordent toutes les composantes du milieu naturel, la ressources en eau, l’air et les paysages…etc.
La prise en compte des enjeux environnementaux dès les premiers stades de la conception du projet assure la meilleure mise en œuvre de la démarche ERC (Éviter-réduire-compenser).
Il s’agit dès lors d’anticiper les externalités négatives potentielles qui pourraient découler à terme, de l’activité industrielle envisagée.
Cela implique donc d’envisager les moyens possibles d’éviter des dommages au sein de l’environnement. Ensuite, il est question de définir les mesures de réduction d’impact environnemental, comme la modalité d’entretien du site pendant l’exploitation.
En outre, dans le cas de figure où les deux mesures évoquées précédemment ne procurent pas de solutions idoines, la voie de compensation reste un recours envisageable (réhabilitation des sites, reboisements...etc.)
Qu'en est-il des documents d'urbanisme ?
Nous nous attelons à mettre en œuvre le dualisme ainsi que la juxtaposition parfaite d’un projet de carrière ou de mine avec les données relatives à l'urbanisme. D’autant plus que le dépôt d’un projet de carrière au titre des ICPE ou d’une mine, les documents d’urbanisme (PLU Plan Local d’Urbanisme, SCoT Schéma de Cohérence Territorial) doivent être compatibles avec le zonage et le règlement de la zone du plan local d’urbanisme (PLU).
Dans chaque PLU, il existe des zonages. Les parcelles sont soumises aux dispositions réglementaires de chaque zonage. Ainsi donc, nous accompagnons le porteur de projet dans la vérification s’il existe potentiellement des servitudes d’utilité publique qui gênent le projet (gaz, ligne HT, route, etc.).
L’analyse de ces documents permet de comprendre le droit rattaché au foncier et, en cas de non-compatibilité avec le dépôt d’un dossier d’autorisation au titre des ICPE, de négocier avec les élus une modification ou une révision de ces documents.
Comment se déroule la négociation pour la maîtrise foncière des terrains ?
En dehors des contraintes d’urbanisme, nous travaillons en synergie avec nos clients dans démarche relative à la maîtrise foncière, c’est-à-dire faciliter l’achat ou la location du terrain (Contrat de fortage) prévu pour le projet de carrière ou de mine.
La négociation pour la maîtrise foncière se déroule en plusieurs étapes structurées, privilégiant d’abord la voie amiable avant d’envisager des procédures plus contraignantes.
Étapes clés de la négociation foncière :
• Préparation et stratégie : Une étude de faisabilité foncière est réalisée pour identifier les propriétaires via les impôts fonciers qui fournissent la matrice cadastrale avec les coordonnées des propriétaires, évaluer les possibilités d’acquisition, analyser les contraintes (urbanistiques, environnementales, financières) et définir une stratégie adaptée au projet.
• Prise de contact : Les propriétaires sont informés par courrier, réunions publiques ou rendez-vous individuels. Cette phase vise à instaurer un dialogue et à comprendre les attentes et éventuels points de blocage, notamment l’attachement à la terre ou l’espoir d’une valorisation future du foncier.
• Négociation amiable : La négociation porte sur le prix, les conditions de vente, et parfois sur des engagements spécifiques (cahier des charges, adaptation des pratiques, clauses environnementales). L’objectif est d’aboutir à un accord formalisé par un acte notarié ou un contrat sous seing privé.
• Recours à des outils juridiques : Si la négociation amiable échoue, des outils comme le droit de préemption ou la procédure d’expropriation peuvent être mobilisés, selon la nature et l’urgence du projet.
• Accompagnement et médiation : Des experts fonciers peuvent intervenir pour évaluer, conseiller et faciliter la médiation entre les parties, notamment en cas de blocage.
La négociation foncière requiert anticipation, transparence et adaptation aux spécificités locales, tout en respectant le cadre juridique et les droits des propriétaires.
Comment se construit un dossier de demande d’autorisation environnementale ?
L’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est conçue par nos équipes environnementalistes et des bureaux d'études partenaires. Ces derniers conçoivent un dossier dit dossier réglementaire qui suit les prescriptions du code de l’environnement. A titre d’exemple :
⦁ Une étude d’impact
⦁ Un état initial des lieux
⦁ Une estimation des inconvénients etc.
C’est une analyse complexe dans laquelle, l’ensemble des paramètres environnementaux rentre en ligne de compte. A l’issue de cette analyse, nous fournissons un dossier exhaustif et un résumé technique à l’appréciation du grand public.
Quelles sont les étapes de l'instruction du dossier à la décision préfectorale ?
Le dossier d’autorisation environnementale est soumis à une enquête publique. Les riverains et l’ensemble de la communauté sont informés par les publications, des annonces et des avis.
Une phase de concertation du grand public peut avoir lieu avant l’enquête publique. Durant la phase d’enquête, les habitants sont invités à consulter le dossier et à donner leur avis.
C’est donc au sein d’un débat public que sont réunis les interrogations, des questionnements, ou encore des positionnements autour du projet industriel. C’est à la suite de ce débat que le commissaire enquêteur rend son avis. Son rôle consiste à poser des questions, expliquer comment cela se passe, faire une synthèse et donner un avis indépendant favorable ou défavorable ou émettre des réserves. Ceci constitue également une opportunité pour l’entreprise de répondre à certaines questions.
C’est un moment important de la demande d’autorisation, bien que cela reste un avis consultatif.
L’arrêté préfectoral est une décision administrative émanant du préfet en accord avec la direction des relations avec les collectivités territoriales. Elle donne l’autorisation ou le refus d’exploiter une carrière sous des conditions particulières prescrites dans l’arrêté préfectoral. Ces différentes conditions prennent en compte plusieurs paramètres énoncés en amont de la demande d’autorisation. Il est mentionné les conditions générales qui régissent le fonctionnement de l’exploitation.